Le Canada va réduire de 35% le nombre de permis d’études accordés aux étudiants étrangers et serrer les critères d’admission ...

La question de la compétence juridictionnelle est de plus en plus délicate dans le cadre du contentieux contractuel. La qualification de pouvoir adjudicateur du cocontractant ou encore les ...

Le 17 septembre, un avion Cessna 402 de la compagnie Cape Air a effectué un atterrissage d'urgence impressionnant à l'aéroport international Logan de Boston, au Massachusetts, après une défaillance du ...

En matière de servitude (de passage) (on cherche à la faire reconnaître), quel tribunal est compétent : le TI ou le TGI ? On choisit comme bon nous semble ? J'ai vu que l'article L. 312-7 du COJ qui ...

L'abaissement de la vitesse sur le périphérique à 50 km/h est illégal, selon l’avocat en droit routier Rémy Josseaume dont ...

La Croix-Rouge Compétence CRF, anciennement connue sous le nom d'IRFSS, est une école de santé et du secteur social située à Alençon. Fondée en 1936, cette institution privée sous contrat ...

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18 entreprises de la province de Luxembourg se donnent rendez-vous ce 26 septembre au Centre de compétence Forem Wallonie Bois à Libramont pour organiser un jobday industrie en partenariat avec Agoria ...

19 candidats se présentent sur une nouvelle liste citoyenne, Macavenir, emmenée par Thomas Campinne. Le cœur de leur ...

À l'émission « Les coulisses du pouvoir », Soraya Martinez-Ferrada défend devant l'animateur Daniel Thibeault la stratégie de son gouvernement. La synthèse vocale, basée sur l ...

Des organismes communautaires sont au coeur depuis des mois d'un litige fédéral-provincial entraînant le blocage de projets d ...

Les maires et les habitants d’une soixantaine de communes ont manifesté devant la préfecture contre la perte de leur ...