Dans son arrêt, la Cour estime que, à défaut d’avoir adopté une dénomination légale spécifique à une denrée, un Etat ne peut ...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué vendredi 4 octobre qu’un pays membre de l’UE ne peut interdire aux ...

Les fabricants d’alternatives végétales à la viande ne peuvent se voir interdire d’utiliser les mots « steak » végétal ou « ...

Le gouvernement français avait publié deux décrets pour répondre à une revendication déjà ancienne des acteurs de la filière ...

Selon la Cour de justice de l'Union européenne, un Etat membre ne peut interdire l'utilisation de termes traditionnellement ...

Saucisse vegan, steak végétal... Des décrets interdisaient en France l'usage de ces termes par les fabricants d’alternatives ...

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La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi qu'un État membre ne peut interdire aux fabricants d'appeler leurs ...

Dans son arrêt, la Cour estime que, à défaut d’avoir adopté une dénomination légale spécifique à une denrée, un Etat ne peut ...

Une mesure contre l'élevage français La justice européenne contredit l'interdiction prise la France concernant l'appellation ...