La question de la compétence juridictionnelle est de plus en plus délicate dans le cadre du contentieux contractuel. La qualification de pouvoir adjudicateur du cocontractant ou encore les ...
Le 17 septembre, un avion Cessna 402 de la compagnie Cape Air a effectué un atterrissage d'urgence impressionnant à l'aéroport international Logan de Boston, au Massachusetts, après une défaillance du ...
En matière de servitude (de passage) (on cherche à la faire reconnaître), quel tribunal est compétent : le TI ou le TGI ? On choisit comme bon nous semble ? J'ai vu que l'article L. 312-7 du COJ qui ...
La Croix-Rouge Compétence CRF, anciennement connue sous le nom d'IRFSS, est une école de santé et du secteur social située à Alençon. Fondée en 1936, cette institution privée sous contrat ...
18 entreprises de la province de Luxembourg se donnent rendez-vous ce 26 septembre au Centre de compétence Forem Wallonie Bois à Libramont pour organiser un jobday industrie en partenariat avec Agoria ...
À l'émission « Les coulisses du pouvoir », Soraya Martinez-Ferrada défend devant l'animateur Daniel Thibeault la stratégie de son gouvernement. La synthèse vocale, basée sur l ...