Saisi par trois Ploemeurois (Morbihan), le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution d’un ...
Selon les informations de Ouest-France, une rencontre comptant pour le 7e tour de la Coupe de France a été délocalisée à ...
l'essentiel Nouveau secrétaire du comité, Sébastien Tailhades mettre ses connaissances du tennis tarnais au service des clubs ...
Le tribunal administratif de Paris s'est déclaré ce jeudi 14 novembre incompétent pour juger de la responsabilité de l'État ...
Le directeur général de la Ville Saguenay, Gabriel Rioux, a débuté son témoignage jeudi, à l’ouverture de l’audience de ...
A l'occasion d'une journée spéciale sur France Bleu, consacrée à la "crise agricole", nous avons rencontré des agriculteurs pour qu'ils nous parlent de leurs difficultés. Parmi celles-ci : les lourdeu ...
La journée a pris une tournure plutôt surprenante, jeudi, à la reprise de l’audience de Caroline Dion devant le Tribunal ...
[Le Maine Libre] Le tribunal administratif de Nantes a condamné, en octobre 2024, le centre hospitalier de Saint-Calais après ...
Le tribunal administratif de Dijon vient de confirmer les conclusions du rapport public explicitées devant cette juridiction ...
L’association Patiner à Boulogne avait déposé une requête en référé suspension examinée ce mardi au tribunal administratif de ...
A peine plus de 10 % des exploitations agricoles ont fait l'objet d'un contrôle en 2023, et 1 % seulement a subi deux ...
Dans le dossier de la gestion de l’abattoir Evollys à l’Etang-Salé, le tribunal administratif a rendu sa décision : Duchemann ...