Le tribunal administratif de Paris s'est déclaré ce jeudi 14 novembre incompétent pour juger de la responsabilité de l'État ...

Saisi par trois Ploemeurois (Morbihan), le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution d’un ...

A l'occasion d'une journée spéciale sur France Bleu, consacrée à la "crise agricole", nous avons rencontré des agriculteurs pour qu'ils nous parlent de leurs difficultés. Parmi celles-ci : les lourdeu ...

[Le Maine Libre] Le tribunal administratif de Nantes a condamné, en octobre 2024, le centre hospitalier de Saint-Calais après ...

l'essentiel Nouveau secrétaire du comité, Sébastien Tailhades mettre ses connaissances du tennis tarnais au service des clubs ...

L’association Patiner à Boulogne avait déposé une requête en référé suspension examinée ce mardi au tribunal administratif de ...

Droit de réserve contre liberté d’expression : c’est l’affaire devant le tribunal administratif d’un prof de philo qui, en ...

Le tribunal administratif de Toulouse (TA) a rejeté, mardi 12 novembre, les demandes présentées par l’association Les Amis de ...

Le tribunal administratif de Paris a annulé le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) porté par la plateforme de livraison de ...

Le directeur général de la Ville Saguenay, Gabriel Rioux, a débuté son témoignage jeudi, à l’ouverture de l’audience de ...

Le tribunal administratif de Pau a rejeté, jeudi 14 novembre 2024, le référé déposé par la LPO et One Voice. Les chasseurs ...

Durant quatre mois, un Lyonnais, juriste retraité n’a pu commenter les publications du maire Les Ecologistes de Lyon, Grégory ...