La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué vendredi 4 octobre qu’un pays membre de l’UE ne peut interdire aux ...

Dans son arrêt, la Cour estime que, à défaut d’avoir adopté une dénomination légale spécifique à une denrée, un Etat ne peut ...

Les fabricants d’alternatives végétales à la viande ne peuvent se voir interdire d’utiliser les mots « steak » végétal ou « ...

Selon la Cour de justice de l'Union européenne, un Etat membre ne peut interdire l'utilisation de termes traditionnellement ...

Le gouvernement français avait publié deux décrets pour répondre à une revendication déjà ancienne des acteurs de la filière ...

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Saucisse vegan, steak végétal... Des décrets interdisaient en France l'usage de ces termes par les fabricants d’alternatives ...

La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi qu'un État membre ne peut interdire aux fabricants d'appeler leurs ...

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Une mesure contre l'élevage français La justice européenne contredit l'interdiction prise la France concernant l'appellation ...