ANALYSE - En requérant l’exécution provisoire d’une peine de prison incluant 5 ans d’inéligibilité, le parquet de Paris fait ...

Ce dossier trouve son origine en 2013, quand des juges d’instruction, dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de ...

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a examiné, ce mercredi 6 novembre, le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy ...

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Nicolas Sarkozy avait été condamné en première instance et en appel à trois ans de prison, dont un ferme à exécuter sous ...

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L’ancien Premier ministre a récemment proposé à l’Assemblée nationale de rembourser près de 700 000 euros sur dix ans. Ce ...

On l'appelle familièrement l'audience « muscadet ». Y comparaissent des conducteurs alcoolisés, sous stupéfiants, sans permis ...

L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la ...

L'ancien Premier ministre François Fillon souhaite rembourser les sommes correspondant aux dommages-intérêts qu'il a été ...

Dans ce dossier également appelé Bismuth, la cour d'appel de Paris a confirmé le 17 mai 2023 la peine prononcée en première ...